Nouveaux OGM : le Haut Conseil des Biotechnologies entretient le flou

Le Haut Conseil des Biotechnologies a rendu le 2 novembre dernier son avis sur le sujet pourtant très polémique des nouvelles techniques d’amélioration des plantes, en toute discrétion. Rien de plus normal sans doute pour un document complexe et volumineux qui n’éclaire pas le débat. Et pire, ignore et masque les vrais enjeux. Explications.

Le terme de nouvelles techniques d’amélioration des plantes (New Plant Breeding Techniques) recouvre une dizaine de méthodes permettant d’apporter artificiellement en laboratoire des modifications dans le génome des plantes, conférant à celles-ci des caractéristiques particulières comme la résistance à certaines maladies ou la tolérance à des herbicides.

Ces techniques, rapides et peu coûteuses, doivent-elles être assimilées à des améliorations végétales classiques, sélection et croisements ; ou à de la manipulation génétique ? La question est loin d’être anodine. C’est pourquoi le gouvernement a demandé en février 2016 au Haut Conseil de Biotechnologies (HCB)^[1] d’y réfléchir, notamment sur les aspects risques et traçabilité.

Un avis nébuleux

Après 20 mois de « discussions » dans des conditions ayant conduit France Nature Environnement et 6 autres organisations de la société civile et paysanne à démissionner du HCB, l’instance produit un avis flou et non abouti. En substance, le Haut Conseil des Biotechnologies :

• estime qu’il faut étudier au cas par cas les produits issus de ces nouvelles techniques plutôt que les techniques elles-mêmes ;
• propose un système de triage qui permettra de traiter les plantes ainsi obtenues selon trois procédures : application de la réglementation OGM ou inscription au catalogue des semences comme une variété « classique » ou système intermédiaire de réglementation qui reste à définir.

Bref, un flou entretenu de nature à faciliter le recours aux nouvelles techniques, dont les enjeux économiques, éthiques, sociaux et sociétaux sont par ailleurs ignorés.

Ce faisant, le Haut Conseil des Biotechnologies apporte de l’eau au moulin de l’industrie semencière dont l’objectif est de ne pas nommer « nouveaux OGM » des modifications génétiques qui répondent pourtant aux définitions de la directive 2001-18 et du protocole de Carthagène… et en évitant cette définition, de permettre que ces nouveaux OGM échappent à la réglementation correspondante (étiquetage, traçabilité, etc).

Un voile sur les vraies solutions

L’enjeu réel est en fait voilé par ce non-avis du Haut Conseil des Biotechnologies. Car lesdites techniques, tout comme la transgénèse, ne font qu’enfermer l’agriculture dans une logique industrielle et technologique.

Elles minorent, voire rejettent, les innovations sociales et écologiques de l’agriculture paysanne et de l’agro-écologie, qui :

• sont efficaces, rentables et équitables ;
• rendent les agriculteurs moins dépendant des brevets et intrants ;
• ne posent aucun problème de sécurité ;
• permettent l’adaptation des systèmes agricoles aux enjeux climatiques.

« Evidemment, ces innovations n’intéressent pas l’agro-industrie » explique Michel Dubromel, président de France Nature Environnement qui ajoute : « Or, soyons clairs, pour réussir la transition vers l’agro-écologie qu’ambitionnent les Etats généraux de l’alimentation, les nouveaux OGM ne sont pas le bon choix ».

Lire aussi : Nouvelles techniques de modifications génétiques : le Haut Conseil des Biotechnologies passe sous silence les avis divergents (8 février 2016)

[1] Créé à la suite du Grenelle de l’Environnement, en 2007, le Haut Conseil des Biotechnologies est une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, il rend des avis sur toutes questions intéressant les biotechnologies, notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM).